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1. SERVICES.Zoom fournira les services conformément à la présente convention. Si vous commandez les services par une page d’inscription en ligne ou un formulaire de commande (le « formulaire de commande ») ce dernier peut contenir d’autres conditions générales et informations relatives aux services que vous commandez. Sauf indication expresse dans lesdites conditions générales supplémentaires applicables au service spécifique que vous choisissez d’utiliser, ces conditions supplémentaires sont incorporées dans la présente convention à l’égard de votre utilisation de ce service. Zoom peut, à sa seule discrétion, cesser la distribution des services ou occasionnellement en modifier les caractéristiques sans préavis. L’utilisation des services nécessite un ou plusieurs appareils compatibles, un accès Internet (peut-être payant) et certains logiciels (peut-être payants), et peut nécessiter de temps à autre l’obtention de mises à jour ou de mises à niveau. Étant donné que l’utilisation des services implique du matériel, des logiciels et l’accès à Internet, votre capacité à utiliser ces services peut être affectée par les performances de ces facteurs. Un accès Internet à haut débit est recommandé. Vous reconnaissez et acceptez que c’est à vous qu’il incombe d’assurer ces configurations minimales, qui peuvent évoluer de temps en temps. Les suivants termes définis sont susceptibles de figurer dans votre formulaire de commande :

  • « Animateur » désigne un individu habilité à programmer et démarrer des réunions. Chaque réunion comptera un animateur.
  • « Période d’abonnement initiale » désigne la période initiale d’abonnement à un service telle que spécifiée dans un formulaire de commande.
  • « Réunion » désigne une réunion Zoom.
  • « Animateur nommé » désigne un employé ou un contractant identifié du client auquel ce dernier donne le droit d’animer des réunions. Un animateur nommé peut animer un nombre illimité de réunions, mais une seule à la fois. La licence d’un animateur nommé ne peut se partager ni servir à qui que ce soit d’autre qu’à l’individu l’ayant reçue.
  • La « date de début de la commande » désigne la date à laquelle commence une période d’abonnement initiale tel que spécifié dans un formulaire de commande.
  • « Participant » désigne tout autre individu que l’animateur qui prend part à une réunion.
  • La « période de renouvellement » désigne la période d’abonnement renouvelée pour un service commençant après la période d’abonnement initiale ou une autre période de renouvellement telle que spécifiée dans un formulaire de commande.

2. RESPONSABILITÉ POUR LES RENSEIGNEMENTS D’INSCRIPTION ET LE CONTENU DE VOS COMMUNICATIONS. Il pourra vous être demandé de fournir des renseignements sur vous-même afin de vous inscrire ou d’utiliser certains des services. Dans ce cas, vous acceptez de fournir des renseignements exacts. Vous pouvez également être invité à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et acceptez de ne pas les divulguer à une tierce partie. Vous acceptez que vous êtes seul responsable du contenu (le « contenu ») que vous envoyez, affichez ou téléchargez au cours de l’utilisation des services. Vous consentez à ne pas utiliser les services de quelque façon contrevenant aux lois en vigueur, ce qui inclut sans s’y limiter les lois et règlements anti-spam, sur le contrôle des exportations, la confidentialité et antiterroristes et les lois requérant le consentement des sujets pour les enregistrements audio et vidéo, et vous consentez être seul responsable du respect de toutes lesdites lois et régulations. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser les services pour communiquer un quelconque message ou document harcelant, diffamatoire, menaçant, obscène, indécent, qui viole les droits de la propriété intellectuelle de n’importe quel tiers ou soit autrement illégal, qui engage une responsabilité civile, ou qui constitue ou encourage une conduite pouvant constituer une infraction pénale, en vertu d’une quelconque loi ou réglementation en vigueur. Vous acceptez de ne pas fournir de soutien ou de ressources substantiels (ni dissimuler ou déguiser la nature, l’emplacement, la source ou la propriété d’un soutien ou de ressources substantiels) à une quelconque organisation désignée par le gouvernement des États-Unis comme organisation terroriste étrangère en vertu de l’article 219 de la Loi sur l’immigration et la nationalité. Vous acceptez de ne pas télécharger ou transmettre un quelconque logiciel, contenu ou morceau de code qui nuise ou soit destiné à nuire, désactiver, détruire ou dégrader la performance des services de quelque façon que ce soit, ou qui nuise ou soit destiné à nuire ou à extraire des informations ou des données provenant d’autres matériels, logiciels ou réseaux de Zoom ou d’autres utilisateurs des services. Reconnaissant la nature mondiale de l’Internet, vous acceptez également de vous conformer aux règles et aux codes de conduite en vigueur localement (y compris les codes imposés par votre employeur) concernant le comportement en ligne, le contenu acceptable et la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays où vous résidez. Zoom se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Zoom, serait soupçonnée d’avoir violé cette disposition, y compris, sans limitation, de vous signaler aux autorités d’application de la loi. L’utilisation des services n’est pas permise là où la loi l’interdit. Bien que Zoom ne soit responsable d’aucun contenu en violation de cette disposition, Zoom peut supprimer n’importe quel contenu porté à sa connaissance, à tout moment et sans préavis. Vous conservez le droit d’auteur et les autres droits que vous détenez sur le contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur ou par les services. L'hôte peut choisir d'enregistrer les réunions et les webinaires Zoom. En vous inscrivant, vous autorisez Zoom à stocker des enregistrements pour l'un ou l'ensemble des réunions ou des webinaires Zoom que vous rejoignez. Vous recevrez une notification visuelle lorsque l'enregistrement est activé. Si votre compte choisit d'activer la notification audio, vous recevrez également une notification d'enregistrement audio. Si vous choisissez de ne pas être enregistré, vous pouvez choisir de quitter la réunion ou le webinaire.

3. RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU DE TIERS. Il est possible que d’autres utilisateurs des services (« utilisateurs ») violent une ou plusieurs des interdictions ci-dessus. Zoom décline toute responsabilité en cas de telle violation. Si vous prenez connaissance d’une quelconque violation de la présente convention dans le cadre de l’utilisation des services par qui que ce soit, veuillez contacter Zoom à violation@zoom.us. Zoom peut enquêter sur les plaintes et les violations qui sont portées à son attention, et peut prendre toute mesure qu’il estime appropriée, y compris mais sans s’y limiter l’envoi d’avertissements, le retrait de contenu ou la résiliation des comptes ou des profils d’utilisateurs. Cependant, parce que les situations et les interprétations varient, Zoom se réserve également le droit de n'entreprendre aucune action. En aucun cas Zoom ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit des données ou tout autre contenu affichés dans le cadre de l’utilisation des services, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou des omissions dans de telles données ou contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit suite à l’utilisation, l’accès ou le refus d’accès à des données ou du contenu. Si à quelque moment que ce soit vous n’êtes pas satisfait des services, votre seul recours est de cesser de les utiliser.

4. ADMISSIBILITÉ. Vous affirmez avoir l’âge légal et être par ailleurs pleinement capable et compétent pour vous engager aux conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans la présente convention et pour respecter et vous conformer à la présente convention. Bien que nous ne puissions pas absolument contrôler si les mineurs ont un accès non autorisé aux services, l’accès peut être résilié sans préavis si nous pensons que vous êtes mineur ou inadmissible pour toute autre raison.

5. FRAIS ET ANNULATION. Vous acceptez que Zoom facture votre carte de crédit ou à un autre mécanisme de paiement choisi par vous et approuvé par Zoom (« votre compte ») tous les montants dus et exigibles pour les services, y compris les frais d’utilisation des services, les frais de mise en place, les frais d’abonnement, ou tout autre commission ou frais associés à votre compte. Zoom peut modifier ses prix à tout moment, y compris en transformant un service gratuit en service payant et en facturant l’utilisation de services qui étaient auparavant offerts gratuitement, à condition, toutefois, que Zoom vous fournisse un préavis et l’occasion de résilier votre compte si Zoom change le prix d’un service auquel vous êtes abonné et ne vous facturera pas un service préalablement gratuit à moins que vous ayez été informé des frais applicables et accepté de les payer. Vous acceptez qu’au cas où Zoom ne serait pas en mesure de percevoir les frais qui lui sont dus pour les services associés à votre compte, Zoom puisse prendre toutes autres mesures qu’il jugera nécessaires pour percevoir ces frais de vous, et que vous serez responsable de tous les frais et dépenses engagés par Zoom dans le cadre de cette activité de recouvrement, y compris les frais de recouvrement, les frais de justice et les honoraires d’avocats. Vous acceptez également que Zoom perçoive des intérêts sur les montants non payés à l’échéance, au moindre de 1,5 % par mois et du montant le plus élevé autorisé par la loi. Vous pouvez annuler votre abonnement n’importe quand. Si vous annulez, vous ne serez pas facturé pour les conditions de service supplémentaires et le service continuera jusqu'à la fin du cycle d'abonnement actuel. Si vous annulez, vous ne recevrez pas de remboursement pour les services que vous avez déjà payés.

6. RESTRICTIONS D’UTILISATION.Les services ne peuvent être utilisés que pour des activités internes ou de consommateur. Vous ne reproduirez pas, ne revendrez pas et ne distribuerez pas les services ni les rapports ou données générés par les services, à quelque fin que ce soit, sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire en vertu d’un accord séparé avec Zoom. Vous ne proposerez pas et ne permettrez pas à des tiers d’utiliser les services achetés par vous, de les afficher sur un site web ni de publier autrement les services ou tout autre contenu obtenu à partir d’un service (autres que du contenu créé par vous), ou de générer autrement des revenus, à partir des services ou de l’utilisation des services pour le développement, la production ou la commercialisation d’un service ou d’un produit sensiblement similaire aux services. Vous ne vous livrerez à aucune activité, et n’utiliserez les services en aucune manière qui puissent les endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou autrement interférer avec eux ou les perturber, ou perturber les serveurs ou réseaux connectés aux services ou à des systèmes de sécurité de Zoom. Vous acceptez de respecter la politique sur l'utilisation raisonnable de Zoom.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ. Zoom ou ses fournisseurs, selon le cas, conservent la propriété de tous les droits exclusifs sur les services et tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos et noms de domaine (« marques Zoom ») associés ou affichés avec les services. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour joindre une marque Zoom, ou toute autre information exclusive (y compris des images, du texte, une mise en page, ou un formulaire) de Zoom sans consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas utiliser de balises meta ou tout autre « texte caché » utilisant des marques Zoom sans l’autorisation écrite expresse de Zoom.

8. COPYRIGHT. Vous ne pouvez poster, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit des documents protégés par copyright, des marques, des droits de publicité ou tous autres droits exclusifs sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du propriétaire desdits droits. Zoom peut refuser l’accès aux services à tout utilisateur qui est présumé porter atteinte au droit d’auteur d’un tiers. Sans limiter ce qui précède, si vous croyez que votre droit d’auteur a été violé, veuillez fournir au responsable des droits d’auteur de Zoom les renseignements suivants : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ; (ii) une description de l’œuvre protégée par copyright qui selon vous a fait l'objet de viol ; (iii) une description de l’emplacement sur les services du contenu en infraction ; (iv) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (v) une déclaration écrite de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; (vi) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les renseignements ci-dessus communiqués dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur. Le responsable des droits d’auteur de Zoom peut être joint comme suit à des fins de notification de violation de copyright : email : copyright@zoom.us; courrier postal : Zoom, 55 Almaden Boulevard, 6th Floor, San Jose, CA 95113, États-Unis Dans le cas où votre contenu serait supprimé en vertu de ce processus, vous recevrez des informations sur la façon de déposer un contre-avis. Les avis et contre-avis constituent des avis juridiques distincts des activités ou communications ordinaires relatives aux services. En tant que tel, ils ne sont pas soumis à la politique de confidentialité de Zoom. Cela signifie que Zoom peut les publier ou les partager avec des tiers à sa discrétion, et Zoom peut les produire conformément à une demande de communication préalable.

9. CESSATION. Le site Web de Zoom contient toutes les informations sur la façon de résilier votre Compte. Si vous avez acheté un service pour une durée déterminée, cette résiliation prendra vigueur au dernier jour de la période en cours. Votre formulaire de commande peut prévoir le démarrage automatique d’une période de renouvellement sauf avis de cessation émis par une partie au moins trente (30) jours avant le début de la suivante période de renouvellement. Si vous ne respectez pas les dispositions de la présente convention, Zoom peut le résilier immédiatement et sans préavis et conserver toutes les sommes qui ont déjà été versées. Les articles 2 à 15, inclusivement, survivront à la résiliation de la présente convention. En cas de résiliation de la présente convention, vous devez cesser toute utilisation des services et détruire toutes les copies du logiciel associé en votre possession ou sous votre contrôle. Vous ne détruirez pas et ne tenterez pas d’endommager les services ou logiciels associés sur les serveurs de Zoom ou son réseau.

10. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous reconnaissez que les services, ou une partie d’eux peuvent être soumis aux lois de contrôle des exportations des États-Unis. Vous n’exporterez, ne réexporterez, ne détournerez, ne transférerez et ne divulguerez aucune partie des services ou des informations ou documents techniques connexes, directement ou indirectement, en violation d’une quelconque loi ou réglementation s’appliquant à l’exportation.

11. INJONCTION. Vous reconnaissez que toute utilisation des services contraire à la présente convention, ou tout transfert, sous-licence, copie ou divulgation des informations ou des documents techniques liés aux services peut causer des dommages irréparables à Zoom, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs et toute autre partie autorisée par Zoom à revendre, distribuer ou promouvoir les services (les « revendeurs »), et que dans de telles circonstances Zoom, ses sociétés affiliées, fournisseurs et revendeurs auront droit à une réparation équitable, sans dépôt de caution ou d’autre garantie, y compris, mais sans s’y limiter, à une injonction préliminaire et permanente.

12. AUCUNE GARANTIE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET QUE ZOOM, SES FILIALES, FOURNISSEURS ET REVENDEURS REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ZOOM, SES FILIALES, FOURNISSEURS ET REVENDEURS N'APPORTENT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION EN CE QUI CONCERNE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES, NI CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NI QUE LES SERVICES REPONDRONT AUX EXIGENCES DE TOUTE UTILISATION, OU SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU SANS ERREUR. L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. TOUT DOCUMENT OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES L’EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE POUR VOUS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES. ZOOM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA RÉTENTION DE TOUTE INFORMATION OU COMMUNICATION ENTRE LES UTILISATEURS. ZOOM NE PEUT GARANTIR ET NE GARANTIT PAS DE RÉSULTATS PRÉCIS DE L’UTILISATION DES SERVICES. TOUTE UTILISATION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Zoom, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents, fournisseurs et revendeurs de toute réclamation, responsabilité, dommages ou frais par des tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation des services, de votre violation de la présente convention ou de l’infraction ou de la violation par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, d’une quelconque propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité ou loi applicable. Sans limiter ce qui précède, les services ne sont pas conçus ou autorisés pour une utilisation dans des environnements dangereux nécessitant des contrôles de sécurité, y compris, sans s’y limiter, les installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication d’avion, le contrôle du trafic aérien, et les équipements de survie ou les systèmes d’armes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Zoom, ses sociétés affiliées, fournisseurs et revendeurs déclinent expressément toute garantie expresse ou implicite d’aptitude à de telles fins.

13. CONFIDENTIALITÉ. L’utilisation des services est également soumise à la politique de confidentialité de Zoom, vers laquelle pointe un lien en pied de page sur le site de Zoom, et qui est incorporée dans le présent accord par la présente référence. En outre, vous comprenez et acceptez que Zoom peut vous contacter par e-mail ou autrement pour vous communiquer des informations pertinentes à votre utilisation des services, indépendamment du fait que vous avez choisi de ne pas recevoir de tels avis. Vous acceptez également que votre nom et/ou votre adresse électronique soient indiqués dans l’en-tête de certaines communications que vous initiez par l’intermédiaire des services.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS ZOOM OU SES FILIALES, FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE QUELCONQUES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU INDIRECTS SPÉCIAUX QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, INTERRUPTIONS D’AFFAIRES, PERTES D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGES PÉCUNIAIRES) PROVENANT DE L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES TECHNIQUES OU AUTRE ASSISTANCE, QU’ILS DÉCOULENT DU DROIT PÉNAL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU CONTRACTUEL DE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI ZOOM, SES FILIALES, FOURNISSEURS OU REVENDEURS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE CUMULATIVE DE ZOOM, DE SES FILIALES, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES REVENDEURS ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUTE RECLAMATION PROVENANT DE OU LIÉE À CET ACCORD SERONT LIMITÉS AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT) AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT OU LES CIRCONSTANCES DONNANT LIEU À CES RÉCLAMATIONS. Étant donné que certains États et juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité, il se peut que la limitation ci-dessus ne vous concerne pas.

15. DIVERS

15.1 Choix de compétence juridique et territoriale. Le présent Contrat est régi et interprété en vertu des lois de l’État de Californie, États-Unis, telle qu’elles sont appliquées aux Contrats conclus et signés en Californie par les résidents de la Californie. Les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux d’État situés dans et desservant le comté de Santa Clara, en Californie et des tribunaux fédéraux du district nord de la Californie.

15.2 Renonciation et divisibilité.L’omission par l’une des parties d’exercer un quelconque de ses droits ou d’appliquer une quelconque disposition en vertu du présent Contrat ne sera pas considérée comme une renonciation ou une déchéance dudit droit ou de la capacité à appliquer ladite disposition. Si une disposition du présent accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée pour atteindre autant que possible le même effet économique que la disposition originale, et le reste du présent Contrat demeurera en vigueur.

15.3 Dispositions générales. La présent convention énonce l’intégralité de l’accord entre les parties sur son objet et remplace tout arrangement ou accord antérieur entre les parties concernant ce sujet, à l’exception que si vous ou votre entreprise avez signé une convention écrite séparée ou un formulaire de commande faisant référence à un contrat distinct régissant votre utilisation des services, alors cet autre contrat prévaudra dans la mesure où une disposition de la présente convention entrera en conflit avec les dispositions de cette autre convention. Zoom peut occasionnellement choisir de modifier ou de compléter les dispositions de la présente convention à sa seule discrétion. Zoom s’efforcera raisonnablement, dans une logique commerciale, de vous aviser de toute modification importante de la présente convention. Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’affichage des modifications de la présente convention, elles deviendront obligatoires pour vous. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous devez cesser d’utiliser les services. Si vous continuez à utiliser les services après cette période de cinq jour ouvrables, nous considérerons que vous avez accepté les modifications apportées aux dispositions de la présente modification. Afin de participer à certains services, vous pouvez être averti que vous devez télécharger du logiciel ou accepter des conditions supplémentaires. Sauf si expressément énoncé, ces conditions supplémentaires sont incorporées par la présente dans la présente convention. Cette convention a été préparée en langue anglaise et c’est cette version qui tient lieu de référence à tous égards, et toute version non anglaise de la présente convention n’est fournie qu’à des fins pratiques.