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Formation Fonctionnement des Assemblées - 2ème Session
Sommaire :
1. la répartition des compétences entre l’assemblée et le maire (qui décide de quoi),
2. les délégations pouvant être consenties au Maire, aux adjoints et aux conseillers,
3. les modalités de prise de décisions en assemblée (convocation, vote, procurations, …),
4. les règles d’information des conseillers (au sujet des dossiers de la collectivité et des séances des assemblées).

Apr 23, 2020 09:30 AM in Paris

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