webinar register page

QUELLES REFORMES A OPERER A LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN VUE DE LA CONSOLIDATION DE L’ETAT DE DROIT EN RDC ?
Du 04 avril 2015 au 04 avril 2021, la Cour constitutionnelle (CC) de la RDC a totalisé six ans de fonctionnement effectif après neuf ans d’attente depuis sa création par la Constitution du 18 février 2006. Chargée des compétences au-delà des sphères traditionnelles (articles 160 à 166), la CC a été conçue comme le garant du nouvel ordre constitutionnel et politique fondé sur l’Etat de droit, les principes démocratiques (élections, l’alternance démocratique au pouvoir, le respect des droits de l’homme…) et la lutte contre l’impunité. Au regard de l’expérience de ces premières cinq années, le CREEDA a consacré le 5ème volume de l’Annuaire congolais de justice constitutionnelle (ACJC) aux réformes qu’il importe d’opérer afin d’amener la CC à accomplir efficacement sa mission pour la consolidation de l’Etat de droit en RDC.
En attendant la parution de ce volume, le CREEDA vous offre un espace de débat sur quelques réformes proposées par les chercheurs.

Apr 24, 2021 10:00 AM in London

Webinar logo
Webinar is over, you cannot register now. If you have any questions, please contact Webinar host: Germain Ngondu.