OSBL et rémunération des dirigeants
Pour qu'un organisme soit considéré comme non lucratif et donc non soumis aux impôts commerciaux, il doit en principe être dirigé par des bénévoles. Toutefois, les dirigeants peuvent, sous certaines conditions et sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'organisme, percevoir une rémunération en contrepartie des sujétions que leur impose l'exercice de leurs fonctions.

Salaires, indemnisations, défraiements : quels dispositifs peuvent être utilisés par les associations, les fondations et les fonds de dotation à l'égard de leurs dirigeants ? Selon quelles modalités ?

Apr 18, 2019 11:00 AM in Paris

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