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Webinaire sur le Droit de préférence - Shared screen with speaker view
Philippe Beignier
05:47
Henri
Philippe Beignier
12:33
HENRI La safer vend les terres de différente nature dont des parcelles boisées. Est elle en droit d'imposer au repreneur les parcelles boisées sans les proposer au préalable aux forestiers riverains
andre nigon
18:24
je suis andre nigon j'ai utilisé le lien via fransylva 42 ou 63 ,suis je concerné par ce probleme philippe beignier
Philippe Beignier
21:59
le son est bon - micro coupé
Alexia WALTER
23:30
Bonjour, j'ai enfin réussi à me connecter mais je n'ai ni son ni video
Patricia TAILHANDIER
24:01
bonjour je n'ai pas de son également
Amélie BERCHEBRU
24:28
Bonjour, pas de son ni d'image pour nous non plus
Jocelyne BION
25:41
Bonjour à tous
Philippe Beignier
27:36
Bonjour à tous, j'ai réussi à me connecter. J'ai la vidéo, mais il y a des problèmes de son. Le bonjour de Viverols à ceux que je connais
Philippe Beignier
28:53
Henri La safer vend les terres de différentes nature dont des parcelles boisées. Est elle en droit d'imposer au repreneur ces parcelles boisées sans les proposer au préalable aux forestiers mitoyens?
Maud TISSIER
29:22
Bonjour, je suis Maud TISSIER de l'étude de LURCY-LEVIS, je ne sais pas si vous me voyez mais bien présente
Alexia WALTER
29:39
Bonjour, vous avez commencé la formation ?
Luc LAPOUGE
32:13
Est-ce que le fait d'être séparé par un chemin de la parcelle voisine suspend le droit de préférence ?
Florence de Massol
32:51
Bonjour à tous, pouvez vous fermer vos micros ?
PAUL GIRON
33:33
Est-ce que les voisins peuvent préempter pour vendre au voisin du voisin ?Pouvons-nous, nous retirer de la vente pour éviter ce stratagème en tant que vendeur ?
Alexia WALTER
33:36
Je ne vois rien de je n'attends rien, impossible de joindre quelqu'un pour m'aider à me connecter
PAUL GIRON
33:59
Quand 2 voisins sont intéressés et veulent le même bien qui est prioritaire ?
Florence de Massol
34:49
Monsieur Faucher, pouvez vous fermer votre micro ? merci
Christelle Chaminadas
38:37
Bonjour à tous,Je vous prie de nous excuser pour le problème technique rencontré.
Christelle Chaminadas
39:40
Merci à tous ceux qui ont l'icone en bas à gauche "desactiver le micro" qui s'affiche de bien cliquer dessus
Christelle Chaminadas
40:17
n'hésitez pas à poser vos questions via cet espace de tchat, je relaierai vos questions aux intervenants
Philippe Beignier
42:46
comment s'assurer que la promesse d'achat soumise à préférence par le propriétaire mitoyen est bien réelle et n'est pas un moyen de faire monter le prix?
PAUL GIRON
44:24
Parcelles dans la meme region ?
PAUL GIRON
44:34
ou meme commune ?
Philippe Beignier
44:55
Comment peut-on être informé de la volonté de vendre d'un voisin? il arrive que l'on ait connaissance de la vente par le bouche à oreille après le passage chez le notaire ...
Marie LEULIER-MAFFEIS
46:38
bonjour, quand on vend simultanément des parcelles de bois de moins de 4 hectares et des parcelles agricoles à un agriculteur qui exploite les parcelles agricoles mais pas les parcelles, le droit de préférence s'applique t-il?
Amélie BERCHEBRU
47:35
Qu'en est-il de la vente d'une parcelle de bois entièrement coupé ??
Florence de Massol
48:02
Comment cela se passe-t-il quand le propriétaire vend une parcelle de sa propriété ?
Edouard Richard
50:15
cas des biens non délimités : je vends mon lot (ex 0,5ha) à un autre propriétaire d'une même bnd. La parcelle a une contenance de 2ha. Dois je purger le droit de préférence ?
Alexia WALTER
53:11
Quand on vend une parcelle à une commune (vente amiable), qui est également voisin de ladite parcelle, doit on quand même purger le droit de préférence de la commune/voisin ?
Philippe Beignier
57:40
Comment s'assurer qu'une coupe n'intervient pas entre l'engagement d'achet à un prix déterminé et la concrétisation
Philippe Beignier
01:01:36
Combien de temps la promesse d'achat dans le cadre de l'exercice de la préférence est-elle valable: cas d'un notaire qui a mis en oeuvre deux ans après, alors que les conditions économiques ont beaucoup varié?
PAUL GIRON
01:04:13
voisin dans un angle ? On n'a mal comprisPréférence ou pas ?
Philippe Beignier
01:04:14
Le fait de conclure un acccord préalable de transaction avec un acheteur (mitoyen )revient pour le vendeur à donner la priorité au voisin acheteur de son choix ?
jean-charles BARNERIAS
01:07:27
De plus en plus nous voyons des acheteurs peu scrupuleux qui transfère le prix des grumes sur le prix du terrain nu (le terrain passe de 1000 à 4000€) .. il y a donc concurrence déloyale vis à vis des voisins. si le voisin exerce son droit de préférence il achète un terrain 3 à 4 fois le prix normal de l'hectare) et de plus sans le savoir,,il fait faire une bonne affaire à l'acheteur de grumes en payant le prix d'une partie des grûmes … Que peut-on faire contre cela
Philippe Beignier
01:15:30
La notification et l'information aux voisins doivent-elles comporter obligatoirement le prix (ou un prix )?
Philippe Beignier
01:19:32
le critère de 10 voisins s'applique t il a chaque parcelle ou pour l'ensemble de la propriété forestière?
Christelle Chaminadas
01:21:21
merci de bien couper vos micros svp
Alexia WALTER
01:22:27
En cas de BND en nature de bois, comment savoir qui est propriétaire dans le BND pour purger le droit de préférences de "copropriétaires" ? Ne doit on pas purger auprès de la commune gesionnaire ?
Antoine Jalenques de Labeau
01:23:07
Cas d'une parcelle boisée (inf. à 4 ha) inclue dans des parcelles tiers, vendue avec d'autres parcelles plus éloignées ?
Philippe Beignier
01:27:18
Acquisition en cours par un non-propriétaire d'une parcelle contigue : le contact avec l'unique propriétaire d'une parcelle contigue s'est établi par téléphone et par courrier simple ; il a répondu au vendeur par simple courrier dans lequel il renonce à acheter la parcelle le courrierqui a été versé au dossier du notaire. Est-ce valable ?
Alexia WALTER
01:28:18
Il faut forcément un deux notaire qui notifie
Philippe Beignier
01:29:11
Merci; très intéressant; je suis obligé de partir
Philippe Beignier
01:29:31
Une vente directe sans passer par un compromis est-elle possible ?
Alexia WALTER
01:31:34
en cas de BND, au cadastre on ne voit pas qui est propriétaire au sein du BND
Alexia WALTER
01:32:05
ça affiche "copropriétaires du BND ...."
Amélie BERCHEBRU
01:33:39
Le délai du voisin est-il d'1 ou 2 mois ?
Océane GALAND
01:35:20
En cas de publication au JAL car il y a plus de dix voisins. Nous devons ensuite procéder à l'affichage en mairie durant un mois. Comment prouver que la mairie a bel et bien procédé à l'affichage durant tout ce temps ?Si la mairie a retiré le document de l'affichage avant les 1 mois, le notaire serait-il responsable de ne pas avoir vérifié ?
Amélie BERCHEBRU
01:38:27
Ne faut-il pas demander une attestation à la mairie ou confirmer l'affichage ?
Amélie BERCHEBRU
01:38:48
pour confirmer
PAUL GIRON
01:40:23
Pouvons-nous acquérir un bien immobilier (maison forestière) avec notre groupement forestier sur la même commune où se situent les principales parcelles boisées
Philippe Beignier
01:41:19
Le droit de préférence s'applique-t-il si les 2 parcelles forestières sont contigües "par pointe"?
Philippe Beignier
01:41:46
Merci beaucoup à l'intervenant et à la modératrice. Vous avez répondu aux questions que j'ai posées et aux questions que je me posais
Amélie BERCHEBRU
01:41:53
Merci pour cette formation.
Albane Viguier
01:43:23
https://www.laforetbouge.fr/auvergnerhonealpes/services/foncier-forestier
veronique GUILLAUD
01:44:31
Merci bonne fin de journée à tous
Philippe Beignier
01:46:46
Merci bonne journée
Marie LEULIER-MAFFEIS
01:46:57
merci pour cette formation
Jocelyne BION
01:47:44
Merci pour ce webinaire très intéressant
Jean Paul DAUPHIN
01:48:38
Merci pour ce webinaire ,très intéressant,bonne fin de journée à tous
Philippe Beignier
01:48:40
Malgré les soucis de son (résonance, écho,...), ce fut un webinaire très instructif et bien mené. Fabien Porteneuve
Antoine Jalenques de Labeau
01:48:47
Merci pour cet intéressant webinar
Philippe Beignier
01:49:08
merci
Alexia WALTER
01:49:18
Merci sur ce point juridique.
Alexia WALTER
01:49:58
Auriez vous un contact (63) pour nos évneullements questions sur les points juridiques relatifs aux bois ?
Alexia WALTER
01:51:17
Merci beaucoup
jean-charles BARNERIAS
01:51:23
merci à vous
jean-charles BARNERIAS
01:51:26
cdl
Philippe Beignier
01:51:27
a u revoir
Philippe Beignier
01:53:03
Merci pour toutes les informations.