Henri

HENRI La safer vend les terres de différente nature dont des parcelles boisées. Est elle en droit d'imposer au repreneur les parcelles boisées sans les proposer au préalable aux forestiers riverains

je suis andre nigon j'ai utilisé le lien via fransylva 42 ou 63 ,suis je concerné par ce probleme philippe beignier

le son est bon - micro coupé

Bonjour, j'ai enfin réussi à me connecter mais je n'ai ni son ni video

bonjour je n'ai pas de son également

Bonjour, pas de son ni d'image pour nous non plus

Bonjour à tous

Bonjour à tous, j'ai réussi à me connecter. J'ai la vidéo, mais il y a des problèmes de son. Le bonjour de Viverols à ceux que je connais

Henri La safer vend les terres de différentes nature dont des parcelles boisées. Est elle en droit d'imposer au repreneur ces parcelles boisées sans les proposer au préalable aux forestiers mitoyens?

Bonjour, je suis Maud TISSIER de l'étude de LURCY-LEVIS, je ne sais pas si vous me voyez mais bien présente

Bonjour, vous avez commencé la formation ?

Est-ce que le fait d'être séparé par un chemin de la parcelle voisine suspend le droit de préférence ?

Bonjour à tous, pouvez vous fermer vos micros ?

Est-ce que les voisins peuvent préempter pour vendre au voisin du voisin ?Pouvons-nous, nous retirer de la vente pour éviter ce stratagème en tant que vendeur ?

Je ne vois rien de je n'attends rien, impossible de joindre quelqu'un pour m'aider à me connecter

Quand 2 voisins sont intéressés et veulent le même bien qui est prioritaire ?

Monsieur Faucher, pouvez vous fermer votre micro ? merci

Bonjour à tous,Je vous prie de nous excuser pour le problème technique rencontré.

Merci à tous ceux qui ont l'icone en bas à gauche "desactiver le micro" qui s'affiche de bien cliquer dessus

n'hésitez pas à poser vos questions via cet espace de tchat, je relaierai vos questions aux intervenants

comment s'assurer que la promesse d'achat soumise à préférence par le propriétaire mitoyen est bien réelle et n'est pas un moyen de faire monter le prix?

Parcelles dans la meme region ?

ou meme commune ?

Comment peut-on être informé de la volonté de vendre d'un voisin? il arrive que l'on ait connaissance de la vente par le bouche à oreille après le passage chez le notaire ...

bonjour, quand on vend simultanément des parcelles de bois de moins de 4 hectares et des parcelles agricoles à un agriculteur qui exploite les parcelles agricoles mais pas les parcelles, le droit de préférence s'applique t-il?

Qu'en est-il de la vente d'une parcelle de bois entièrement coupé ??

Comment cela se passe-t-il quand le propriétaire vend une parcelle de sa propriété ?

cas des biens non délimités : je vends mon lot (ex 0,5ha) à un autre propriétaire d'une même bnd. La parcelle a une contenance de 2ha. Dois je purger le droit de préférence ?

Quand on vend une parcelle à une commune (vente amiable), qui est également voisin de ladite parcelle, doit on quand même purger le droit de préférence de la commune/voisin ?

Comment s'assurer qu'une coupe n'intervient pas entre l'engagement d'achet à un prix déterminé et la concrétisation

Combien de temps la promesse d'achat dans le cadre de l'exercice de la préférence est-elle valable: cas d'un notaire qui a mis en oeuvre deux ans après, alors que les conditions économiques ont beaucoup varié?

voisin dans un angle ? On n'a mal comprisPréférence ou pas ?

Le fait de conclure un acccord préalable de transaction avec un acheteur (mitoyen )revient pour le vendeur à donner la priorité au voisin acheteur de son choix ?

De plus en plus nous voyons des acheteurs peu scrupuleux qui transfère le prix des grumes sur le prix du terrain nu (le terrain passe de 1000 à 4000€) .. il y a donc concurrence déloyale vis à vis des voisins. si le voisin exerce son droit de préférence il achète un terrain 3 à 4 fois le prix normal de l'hectare) et de plus sans le savoir,,il fait faire une bonne affaire à l'acheteur de grumes en payant le prix d'une partie des grûmes … Que peut-on faire contre cela

La notification et l'information aux voisins doivent-elles comporter obligatoirement le prix (ou un prix )?

le critère de 10 voisins s'applique t il a chaque parcelle ou pour l'ensemble de la propriété forestière?

merci de bien couper vos micros svp

En cas de BND en nature de bois, comment savoir qui est propriétaire dans le BND pour purger le droit de préférences de "copropriétaires" ? Ne doit on pas purger auprès de la commune gesionnaire ?

Cas d'une parcelle boisée (inf. à 4 ha) inclue dans des parcelles tiers, vendue avec d'autres parcelles plus éloignées ?

Acquisition en cours par un non-propriétaire d'une parcelle contigue : le contact avec l'unique propriétaire d'une parcelle contigue s'est établi par téléphone et par courrier simple ; il a répondu au vendeur par simple courrier dans lequel il renonce à acheter la parcelle le courrierqui a été versé au dossier du notaire. Est-ce valable ?

Il faut forcément un deux notaire qui notifie

Merci; très intéressant; je suis obligé de partir

Une vente directe sans passer par un compromis est-elle possible ?

en cas de BND, au cadastre on ne voit pas qui est propriétaire au sein du BND

ça affiche "copropriétaires du BND ...."

Le délai du voisin est-il d'1 ou 2 mois ?

En cas de publication au JAL car il y a plus de dix voisins. Nous devons ensuite procéder à l'affichage en mairie durant un mois. Comment prouver que la mairie a bel et bien procédé à l'affichage durant tout ce temps ?Si la mairie a retiré le document de l'affichage avant les 1 mois, le notaire serait-il responsable de ne pas avoir vérifié ?

Ne faut-il pas demander une attestation à la mairie ou confirmer l'affichage ?

pour confirmer

Pouvons-nous acquérir un bien immobilier (maison forestière) avec notre groupement forestier sur la même commune où se situent les principales parcelles boisées

Le droit de préférence s'applique-t-il si les 2 parcelles forestières sont contigües "par pointe"?

Merci beaucoup à l'intervenant et à la modératrice. Vous avez répondu aux questions que j'ai posées et aux questions que je me posais

Merci pour cette formation.

https://www.laforetbouge.fr/auvergnerhonealpes/services/foncier-forestier

Merci bonne fin de journée à tous

Merci bonne journée

merci pour cette formation

Merci pour ce webinaire très intéressant

Merci pour ce webinaire ,très intéressant,bonne fin de journée à tous

Malgré les soucis de son (résonance, écho,...), ce fut un webinaire très instructif et bien mené. Fabien Porteneuve

Merci pour cet intéressant webinar

merci

Merci sur ce point juridique.

Auriez vous un contact (63) pour nos évneullements questions sur les points juridiques relatifs aux bois ?

Merci beaucoup

merci à vous

cdl

a u revoir

Merci pour toutes les informations.