Zoom Video Communications, Inc., et ses filiales, sociétés affiliées et sociétés mères (collectivement «Zoom », « nous », « nos » ou « notre ») se sont engagés à améliorer continuellement la manière dont nous communiquons au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité.  La présente « Déclaration de Confidentialité pour les Écoles de la Maternelle à la Terminale/Établissements Primaires et Secondaires » (ou « Déclaration de Confidentialité de la Maternelle à la Terminale ») explique la manière dont nous traitons les informations personnelles des Utilisateurs Étudiants (tel que ce terme est défini ci-après) des Comptes de la Maternelle à la Terminale (tel que ce terme est défini ci-après) âgés de moins de 18 ans.  Elle reflète également le respect par Zoom du Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA), du California Consumer Privacy Act (CCPA), du Federal Education Rights and Privacy Act (FERPA), du Student Online Personal Information Protection Act (SOPIPA), du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et des autres lois applicables. 

Aux fins de la présente Déclaration de Confidentialité de la Maternelle à la Terminale, le terme « informations personnelles » (ou « données à caractère personnel ») désigne les informations qui concernent un individu identifié ou identifiable.  Veuillez consulter la section Journal des modifications pour obtenir des informations au sujet des modifications apportées à la Déclaration de Confidentialité de la Maternelle à la Terminale. 

Certains Comptes de la Maternelle à la Terminale peuvent être créés en vertu de contrats conclus entre Zoom et l’Établissement Abonné, qui prévoient une annexe relative au traitement des données ou d’autres dispositions spécifiques régissant les informations personnelles des Utilisateurs Étudiants.  En cas de disparité entre lesdits contrats et les conditions de la présente Déclaration de Confidentialité de la Maternelle à la Terminale, les termes de nos contrats conclus avec les Établissements Abonnés prévaudront. 

Définitions

  • Établissement Abonné désigne une école primaire, une école secondaire, une académie ou un système scolaire responsable de contrôler tous les Comptes de la Maternelle à la Terminale en vertu du domaine applicable audit école, académie ou système.
  • Administrateur de Compte de la Maternelle à la Terminale désigne tout membre du personnel technique ou administratif désigné par l’Établissement Abonné, ayant le droit d’utiliser les Comptes de la Maternelle à la Terminale fournis à l’Établissement Abonné par Zoom aux fins de gérer le Service et de répondre aux demandes d’accès aux informations personnelles des Utilisateurs Étudiants des parents ou tuteurs légaux des Utilisateurs Étudiants.
  • Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale désigne les enseignants, principaux et autres membres du corps éducatif et personnel scolaire autorisés par un Établissement Abonné à utiliser son Compte de la Maternelle à la Terminale à des fins éducatives, y compris pour organiser des réunions avec les Utilisateurs Étudiants.
  • Utilisateur Étudiant désigne un étudiant que l’Établissement Abonné autorise à utiliser les Services sous la supervision des Utilisateurs de Compte de la Maternelle à la Terminale.

Comptes de la Maternelle à la Terminale

Les Établissements Abonnés peuvent utiliser la plateforme de communication vidéo de Zoom en créant des Comptes de la Maternelle à la Terminale pour leurs Utilisateurs de Comptes de la Maternelle à la Terminale.  Les Utilisateurs de Comptes de la Maternelle à la Terminale peuvent créer des Comptes de la Maternelle à la Terminale en tant que représentants autorisés d’un Établissement Abonné, mais ne doivent utiliser les Services de Zoom qu’avec la permission de leur école, académie ou système scolaire (l’Établissement Abonné).

Zoom encourage les Utilisateurs de Comptes de la Maternelle à la Terminale à communiquer, de manière sécurisée et en toute confidentialité, les informations et mots de passe des réunions aux Utilisateurs Étudiants afin de s’assurer que l’Établissement Abonné puisse superviser et contrôler les expériences de réunion des Utilisateurs Étudiants.  Vous pouvez trouver d’autres informations sur les bonnes pratiques de sécurisation des réunions dans notre « Guide complet de l’enseignement par Zoom ».

Utilisateurs Étudiants

Les Utilisateurs Étudiants ne sont pas autorisés à créer des Comptes de la Maternelle à la Terminale, mais peuvent utiliser les Services lorsqu’ils sont invités à participer à une réunion organisée par un Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale.  Bien que Zoom interdise aux enfants et adolescents âgés de moins de 16 ans de créer un compte Zoom (et a recours à un système de dépistage de l’âge en ligne pour garantir l’application de cette restriction), les Utilisateurs Étudiants, même s’ils sont âgés de moins de 13 ans, peuvent participer à une réunion organisée par un Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale. Les Établissements Abonnés sont responsables d’obtenir toute autorisation parentale nécessaire à l’utilisation des Services en vertu de leurs Comptes de la Maternelle à la Terminale par des Utilisateurs Étudiants, y compris les enfants âgés de moins de 13 ans.

 

Rôles des parties

Établissement Abonné

L’Établissement Abonné est le Titulaire du Compte de la Maternelle à la Terminale.  Aux fins de la FERPA, chaque Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale est une « représentant académique » de l’Établissement Abonné.  L’Établissement Abonné est le décideur chargé de déterminer la manière dont les informations personnelles sont traitées dans le cadre de la fourniture des Services de Zoom en vertu d’un Compte de la Maternelle à la Terminale. L’Établissement Abonné décide d’organiser ou non une réunion Zoom, et les raisons de cette décision, et les fonctionnalités à utiliser.  Par exemple, en fonction de la configuration choisie pour le Compte de la Maternelle à la Terminale par l’Établissement Abonné, un Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale peut enregistrer une réunion. Par conséquent, l’Établissement Abonné est responsable d’obtenir toute autorisation nécessaire auprès des participants à la réunion.  (Les fonctionnalités de Zoom offrent des aides visuelles et audio conçues pour aider l’hôte à signaler un enregistrement aux participants à la réunion.)  Un Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale peut choisir de stocker l’enregistrement d’une réunion sur le périphérique de stockage local de l’Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale ou sur le cloud de Zoom.   

 

Lorsqu’un Utilisateur Étudiant utilise les Services de Zoom par le biais de l’Établissement Abonné, le traitement des informations personnelles de l’Utilisateur Étudiant par l’Établissement Abonné concerné est déterminé et géré par l’Établissement Abonné en vertu de ses politiques de confidentialité.  Si un parent ou un tuteur légal d’un Utilisateur Étudiant a des questions au sujet de la méthode et de la raison pour laquelle les informations personnelles d’un Utilisateur Étudiant sont collectées, du fondement juridique du traitement, ou des demandes d’accès, le parent ou le tuteur juridique doit se référer aux politiques de confidentialité de l’Établissement Abonné et orienter toutes demandes à l’Administrateur du Compte de la Maternelle à la Terminale ou de l’Utilisateur du Compte de la Maternelle à la Terminale

Zoom

Zoom propose une plateforme de communication vidéo aux Utilisateurs de Comptes de la Maternelle à la Terminale pour le compte et sous les instructions de l’Établissement Abonné.  Aux fins de la FERPA, Zoom est considéré comme un « représentant académique » et peut recevoir des informations personnelles de l’Utilisateur Étudiant par le biais de ses accords contractuels, car Zoom fournit un service qui présente un « intérêt académique légitime » (soit la fourniture de services d’enseignement dans un environnement distant).  Zoom gère les informations personnelles des Utilisateurs Étudiants au nom et selon les instructions de l’Établissement Abonné, et n’utilise pas les informations personnelles des Utilisateurs Étudiants à d’autres fins que celles autorisées par la FERPA et les accords passés avec les Établissements Abonnés.

Zoom est responsable de suivre les instructions de l’Établissement Abonné.  Par exemple, sur les instructions d’un Établissement Abonné, Zoom peut communiquer des rapports contenant des informations personnelles relatives au Compte de la Maternelle à la Terminale et ses utilisateurs (y compris les Utilisateurs Étudiants) audit Établissement Abonné.  Veuillez consulter notre page Zoom et le respect de la FERPA pour en savoir plus. 

 

Les résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni doivent consulter notre Déclaration de Confidentialité pour obtenir des informations supplémentaire au sujet du traitement des droits à la confidentialité en Europe par Zoom.

 

Informations que nous collectons

Auprès de l’Utilisateur du Compte de la Maternelle à la Terminale

Lors de la création d’un Compte de la Maternelle à la Terminale sous la direction d’un Établissement Abonné, l’Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale doit fournir certaines informations, notamment :

  • le prénom et le nom de famille de l’Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale ;
  • le nom de l’école ou de l’académie ;
  • l’intitulé du poste ;
  • le mot de passe ;
  • l’adresse e-mail fournie par l’école ; et
  • les informations concernant la localisation de l’école.

Auprès des Utilisateurs Étudiants

En fonction de la manière dont l’Établissement Abonné configure son Compte de la Maternelle à la Terminale, Zoom peut recevoir des informations personnelles contenues dans le « Contenu Client ». Le Contenu Client est constitué de toute donnée qu’un Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale télécharge sur la plateforme de communication Zoom connectée à l’utilisation des Services. 

Par exemple, les Établissements Abonnés peuvent activer des fonctionnalités qui permettent aux hôtes ou co-hôtes de la réunion d’enregistrer la réunion localement ou sur le cloud de Zoom, permettent aux Utilisateurs de Compte de la Maternelle à la Terminale d’afficher ou de télécharger des informations qui peuvent être consultées par d’autres utilisateurs de ce Compte de la Maternelle à la Terminale, permettent aux participants à la réunion de partager des fichiers, permettent aux hôtes ou co-hôtes de créer des transcriptions de la réunion, ou permettent aux participants à la réunion (y compris les Utilisateurs Étudiants) de communiquer durant la réunion via chat et de créer des journaux de chat.

Ledit Contenu Client peut inclure des informations personnelles faisant partie d’un « dossier scolaire » au sens de la FERPA. 

Zoom n’accède au Contenu Client que sur demande d’un Établissement Abonné ou si la loi l’y oblige.

Automatiquement

Zoom collecte certaines informations personnelles automatiquement par le biais d’un Compte de la Maternelle à la Terminale, notamment :

  • informations sur l’utilisation de la plateforme Zoom, y compris le type et la fréquence des actions entreprises, le nombre de connexions ou de participations à une réunion, la date et l’heure, des données de durée, quantité, qualité et connexion réseau, d’autres indicateurs de performance de la plateforme, ainsi que des informations sur l’utilisation des fonctionnalités, notamment la vidéo et le partage d’écran ; et
  • informations sur l’appareil, le réseau et la connexion Internet d’un utilisateur, comme les adresses IP, l’adresse MAC, d’autres identifiants d’appareils, le type d’appareil, le type et la version du système d’exploitation, le type de caméra, de microphone et de haut-parleur, et la version du client.

Utilisation des informations personnelles

Zoom utilise les informations personnelles collectées auprès des Utilisateurs Étudiants et à leur propos dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme Zoom, la conduite de notre activité (y compris l’amélioration des Services de Zoom) et sur demande des Établissements Abonnés.  Pour les Utilisateurs Étudiants, ceci signifie que :

  • Zoom ne vend jamais les informations personnelles des Utilisateurs Étudiants
  • Zoom n’utilise pas les informations personnelles des Utilisateurs Étudiants pour proposer des publicités basées sur le comportement.
  • Il n’existe pas de cookies publicitaires ou analytiques tiers sur les pages produit de Zoom.

En ce qui concerne les cookies, Zoom publie deux types de pages : les pages produit et pages marketing.  Une page produit permet à un Utilisateur Étudiant de cliquer sur un hyperlien et de participer à une réunion Zoom.  Les pages produit de Zoom répondent uniquement aux cookies tiers nécessaires à l’assistance technique et à la mise à disposition du service.  Il n’y a pas de cookies publicitaires ou analytiques sur nos pages produit. 

Les pages marketing, par exemple www.zoom.us, sont conçues pour encourager les ventes d’abonnements Zoom.  Elles concernent un public âgé de plus de 16 ans.  Nous avons conçu l’expérience des Utilisateurs Étudiants afin qu’un Utilisateur Étudiant n’ait jamais besoin de consulter nos pages marketing pour utiliser nos Services dans le cadre d’un Compte de la Maternelle à la Terminale.  Zoom propose d’autres informations sur son utilisation des cookies tiers sur ses pages marketing dans sa politique de cookies.

 

Partage des informations personnelles

Nous ne partageons pas d’informations personnelles avec des entreprises, organisations ou individus hors de Zoom sauf si au moins l’une des circonstances suivantes existe :

  • Avec le consentement

Nous partagerons des informations personnelles avec des entreprises, organisations ou individus hors de Zoom lorsque nous possédons l’autorisation de l’Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale (le cas échéant) et conformément aux législations applicables (y compris la FERPA le cas échéant).

  • Avec ou sur les instructions des Établissements Abonnés

Les Établissement Abonnés ont accès aux informations personnelles (y compris les informations sur l’Utilisateur Étudiant) connectées à leur(s) Compte(s) de la Maternelle à la Terminale.  Les Établissements Abonnés peuvent également nous demander de partager des informations personnelles avec d’autres parties. 

  • Pour fournir nos Services

Nous fournissons des informations personnelles à des prestataires de services tiers pour nous aider à fournir les Services.  Ces prestataires de services ont l’interdiction d’utiliser les informations personnelles pour quelque raison que ce soit autre que la fourniture des services concernés et dans le respect des obligations applicables en matière de confidentialité et sécurité. 

  • Avec d’autres participants à la réunion  

Nous pouvons partager des informations personnelles collectées au cours d’une réunion Zoom avec d’autres participants à la même réunion au cours de l’utilisation du Service.  Par exemple, les enregistrements vidéo et audio, les messages chat et les autres contenus partagés par un Utilisateur Étudiant au cours d’une réunion, qui peuvent contenir des informations personnelles des Utilisateurs Étudiants, peuvent être mis à la disposition des autres participants à cette réunion, ainsi qu’avec tout Utilisateur de Compte de la Maternelle à la Terminale étant hôte ou co-hôte de la réunion et avec l’Administrateur de Compte de la Maternelle à la Terminale. 

  • Dans le cadre de certaines transactions commerciales

Nous pouvons partager des informations personnelles lorsque, pour des raisons stratégiques ou commerciales, Zoom décide de vendre, acheter, fusionner ou restructurer ses activités.  Dans le cadre de ces transactions, nous pouvons divulguer ou transférer des informations personnelles à des acquéreurs ou recevoir des informations personnelles de la part des vendeurs.  Les informations personnelles des Utilisateurs Étudiants resteront soumises à la présente Déclaration de Confidentialité de la Maternelle à la Terminale, sauf si l’entité successeur la modifie.

  • Pour des motifs juridiques

Nous partageons des informations personnelles hors de Zoom si nous estimons que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation des informations est raisonnablement nécessaire aux fins de :

  • respecter toute législation, réglementation, procédure juridique ou demande gouvernementale applicable.
  • appliquer les dispositions applicables des Conditions générales du service et de la Politique d'utilisation raisonnable, y compris en cas d’enquêtes concernant de potentiels manquements.
  • détecter, prévenir ou lutter contre la fraude et des problématiques techniques ou de sécurité.
  • protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Zoom, de nos utilisateurs ou du public contre toute atteinte, tel qu’exigé ou autorisé par la loi, y compris pour aider à lutter contre tout décès ou blessure grave pour quiconque.

Pour en savoir plus au sujet des données que nous divulguons en réponse aux demandes des forces de l’ordre et autres agences gouvernementales, veuillez consulter nos Directives applicables aux demandes gouvernementales.

Tiers

Zoom ne partage pas d’informations personnelles avec des tiers autres que ceux décrits ci-dessus, ou dans la mesure exigée par la loi, sauf au nom et selon les instructions d’un Établissement Abonné.

Sécurité

La préservation de la confidentialité, de la sécurité et de l’intégrité des informations personnelles des élèves constitue une priorité.  Nous recourons à des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger les informations personnelles contre tout accès, toute utilisation et toute divulgation non autorisés.  Le Contenu Client est chiffré au cours du transfert entre des appareils exploitant le client Zoom et est au repos lorsqu’il se trouve enregistré dans le stockage permanent du cloud Zoom. Nous avons également pris des mesures pour atténuer le risque que les réunions qui incluent des Utilisateurs Étudiants soient perturbées par des participants indésirables.  Les exemples incluent l’activation des mots de passe de la réunion et des salles d’attente virtuelles par défaut pour les Comptes de la Maternelle à la Terminale et la configuration des paramètres de partage d’écran par défaut afin de limiter le partage de contenu durant la réunion.  Pour obtenir des conseils sur la sécurisation des salles de classe virtuelles, veuillez consulter les « Bonnes pratiques de sécurisation de votre salle de classe » et « Comment empêcher des personnes indésirables de rejoindre votre évènement Zoom ».

Signaler un utilisateur

Tous les Comptes de la Maternelle à la Terminale sont équipés d’une fonctionnalité Signaler un utilisateur activée par défaut.  La fonctionnalité Signaler un utilisateur est disponible pour l’hôte ou le co-hôte de la réunion via l’icône de sécurité dans la barre des tâches de la réunion.  Si un participant indésirable essaie de participer à la réunion, l’hôte ou le co-hôte peut sélectionner Signaler un utilisateur, qui effectue automatiquement une capture d’écran de l’utilisateur signalé et du contenu partagé (le cas échéant) et crée un rapport.  La fonctionnalité envoie ensuite le rapport à l’équipe Confiance et sécurité de Zoom.  Un membre de l’équipe Confiance et sécurité étudiera le rapport et réalisera une enquête au sujet de la violation de nos Conditions générales du service par l’utilisateur signalé.  Les utilisateurs ayant effectivement commis une infraction verront leur compte suspendus et, le cas échéant, nous informerons les forces de l’ordre concernées.

Conservation des données

Zoom conserve les informations personnelles des Utilisateurs de Compte de la Maternelle à la Terminale et des Utilisateurs Étudiants aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire toutes exigences juridiques, comptables ou de déclaration, ou pour établir ou défendre toutes requêtes juridiques, ou à de fins de prévention de la fraude. 

Accès et suppression des informations

Si un Utilisateur Étudiant ou l’un de ses parents souhaite présenter une demande d’accès, d’examen, souhaite s’opposer à la collecte ou supprimer des informations personnelles d’un Utilisateur Étudiant, il doit en formuler la demande auprès de l’Établissement Abonné.  Dans la mesure où Zoom est tenu de se conformer à ses obligations contractuelles de confidentialité applicables aux données des Utilisateurs Étudiants et ne peut donc pas répondre directement aux demandes de parents ou d’élèves.  Les Établissements Abonnés peuvent transmettre les demandes d’accès, de suppression ou de refus de toute nouvelle collecte des informations personnelles d’un Utilisateur Étudiant à l’adresse privacy@zoom.us.  Zoom supprime également les informations associées aux Comptes de la Maternelle à la Terminale en cas de réception d’une demande d’effacement valide de la part d’un Établissement Abonné ou automatiquement à la suite de la résiliation du Compte de la Maternelle à la Terminale.  Les Utilisateurs de Compte de la Maternelle à la Terminal peuvent supprimer leur contenu.

Les Utilisateurs de Compte de la Maternelle à la Terminale peuvent accéder ou demander la suppression de leur informations personnelles, de la même manière que celle décrite dans notre Déclaration de Confidentialité

 

Droits supplémentaires octroyés aux utilisateurs situés en Californie et en Europe

Si vous êtes résident de l’état de Californie ou un utilisateur situé en Europe, veuillez consulter notre Déclaration de Confidentialité et notre Déclaration de Confidentialité pour la Californie pour en savoir plus au sujet des droits dont vous disposez et de la manière dont vous pouvez les exercer

Interprétation des conditions contraires

La présente Déclaration de Confidentialité de la Maternelle à la Terminale offre des informations synthétisées au sujet de notre collecte et utilisation des informations personnelles relatives aux Comptes de la Maternelle à la Terminale.  Elle s’inscrit dans la lignée de la Déclaration de Confidentialité, qui propose des exemples additionnels et des explications pouvant être utiles.  Lorsque les conditions décrites diffèrent, notamment en ce qui concerne les limites applicables à la publicité sur les Comptes de la Maternelle à la Terminale, la Déclaration de Confidentialité de la Maternelle à la Terminale prévaut. 

Notification des modifications apportées à la présente Déclaration

Si nous apportons des modifications significatives à la présente Déclaration de Confidentialité de la Maternelle à la Terminale, nous publierons la déclaration révisée avec la date de mise à jour de cette page, et vous informerons des modifications sur notre site Internet. Nous informerons les Utilisateurs de Compte de la Maternelle à la Terminale de toute modification significative sur notre plateforme. Nous permettrons aux Établissements Abonnés d’exprimer leur consentement au traitement des informations personnelles à toutes fins différentes ou nouvelles fins, ou nous communiquerons, en toutes hypothèses, le fondement juridique dudit traitement, autre que le consentement.

Comment nous contacter ?

Zoom Video Communications, Inc.

55 Almaden Blvd, Suite 600.

San Jose, CA 95113

1.888.799.9666

privacy@zoom.us 

Journal des modifications

Date de mise à jour

Résumé des modifications

Juillet 2020

Révision de l’intégralité de la Déclaration afin qu’elle soit plus lisible et plus transparente.  Nous n’avons pas modifié nos pratiques, uniquement leur description.  La version précédente est disponible ici