Politique de confidentialité de Zoom relative aux établissements scolaires de la maternelle à la terminale

Dernière mise à jour : 9 avril 2020

Zoom s’associe aux établissements scolaires afin de leur fournir des solutions de communication vidéo facilitant les cours traditionnels, virtuels et hybrides, l’apprentissage à distance, les permanences éducatives, les interventions de conférenciers, etc. Dans le cadre des services que nous proposons aux établissements scolaires de la maternelle à la terminale, Zoom peut être utilisé par des élèves, notamment des élèves de moins de 16 ans. Nous accordons une grande importance à la protection de la confidentialité des données des utilisateurs de ces établissements. La Politique de confidentialité de Zoom relative aux établissements scolaires de la maternelle à la terminale vient ainsi illustrer notre conformité à la Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA), à la California Consumer Privacy Act (CCPA), à la Federal Education Rights and Privacy Act (FERPA), à la Student Online Personal Information Protection Act (SOPIPA), au Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE (RGPD) et aux autres lois applicables. Cette politique s’applique aux élèves et aux utilisateurs finaux de Zoom susceptibles de bénéficier de comptes créés par des Abonnés d’établissements scolaires (tel que ce terme est défini ci-dessous), que ces comptes soient payants ou gratuits. (Veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité globale de Zoom à cette adresse pour plus d’informations sur les comptes non liés à un Abonné d’établissement scolaire.)

Exigences pour la collecte d’informations

Aux États-Unis et dans certaines autres juridictions, avant de recueillir des informations personnelles (« Informations personnelles ») auprès des élèves qui accèdent aux services Zoom dédiés aux établissements scolaires de la maternelle à la terminale, nous demandons à l’Abonné d’établissement scolaire (généralement l’établissement, l’académie, le directeur ou l’enseignant) d’accepter par contrat nos pratiques en matière d’informations, dans la mesure permise par la loi applicable.

Dans le cadre du RGPD, l’Abonné d’établissement scolaire est le Responsable du traitement et Zoom le Sous-traitant des Informations personnelles des élèves. Le Responsable du traitement détermine la base juridique, le moyen et les finalités du traitement des données, et Zoom suit les instructions du Responsable du traitement qui lui envoie les données.

Nous ne collectons les Informations personnelles des élèves que pour fournir les services Zoom dédiés aux établissements scolaires de la maternelle à la terminale à l’Abonné d’établissement scolaire et non à des fins marketing ou publicitaires. Par ailleurs, à l’exception de nos prestataires de services, avec lesquels nous partageons les informations nécessaires pour qu’ils nous fournissent leurs services, nous ne partageons pas d’Informations personnelles concernant les élèves ou d’autres utilisateurs finaux de Zoom avec d’autres tiers, sauf sur demande de l’Abonné d’établissement scolaire ou dans la mesure imposée ou autorisée par la loi, de la manière indiquée dans la présente Politique de confidentialité, et conformément à nos accords avec les Abonnés d’établissements scolaires.

Collecte d’informations

Nous collectons les catégories suivantes de données auprès des utilisateurs finaux de Zoom des établissements de la maternelle à la terminale :

  • informations d’identification courantes, telles que le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail (si fournie) et d’autres identifiants similaires ;
  • informations concernant l’établissement d’un élève, notamment son emplacement ;
  • informations sur l’appareil, le réseau et la connexion Internet des élèves, comme les adresses IP, l’adresse MAC, d’autres identifiants d’appareils (UDID), le type d’appareil, le type et la version du système d’exploitation et la version du client ;
  • informations sur l’usage que fait l’élève de la plateforme Zoom, y compris le type et la fréquence des actions entreprises, le nombre de connexions ou de participations à une réunion, la date et l’heure, des données de durée, quantité, qualité et connexion réseau, d’autres indicateurs de performance de la plateforme, ainsi que des informations sur l’utilisation des fonctionnalités, notamment la vidéo et le partage d’écran ;
  • contenus partagés, messages de chat et enregistrements sur le cloud (si l’Abonné d’établissement scolaire choisit de stocker un enregistrement sur le cloud de Zoom). Zoom collecte ces données au nom de l’Abonné d’établissement scolaire pendant l’utilisation du service, mais ne surveille pas et ne consulte pas ces données, sauf sur demande de l’Abonné d’établissement scolaire, par exemple à des fins d’assistance technique ;
  • autres informations que les utilisateurs, notamment les enseignants, directeurs d’établissement et élèves, envoient, fournissent ou créent dans le cadre de leur utilisation des services Zoom dédiés aux établissements scolaires de la maternelle à la terminale.

Nous recueillons des données de la manière suivante :

Lorsque des élèves (ou d’autres utilisateurs finaux) sont créés, invités ou se servent des services Zoom dédiés aux établissements scolaires de la maternelle à la terminale, des données sont collectées de par la nature même du service et de son utilisation. Nous recueillons des Informations personnelles des élèves auprès de l’Abonné d’établissement scolaire, directement auprès de l’élève lors de ses interactions avec des contenus pédagogiques sur la plateforme Zoom, directement sur les appareils des élèves et directement auprès des personnes qui invitent des utilisateurs à communiquer avec elles via Zoom (des enseignants, par exemple). Une partie de cette collecte intervient lorsqu’un élève ou une personne souhaitant communiquer avec lui via Zoom (par exemple un enseignant ou un autre élève) envoie volontairement ces informations. Une partie de la collecte intervient en arrière-plan : elle est réalisée automatiquement lorsque les utilisateurs interagissent avec Zoom (les informations sur l’appareil ou la connexion des élèves, ainsi que des informations sur l’utilisation des fonctionnalités sont par exemple collectées de cette manière).

Zoom et/ou des prestataires de services tiers collectent également automatiquement certaines informations à l’aide de méthodes comme les cookies. Les informations collectées automatiquement peuvent inclure les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure. Nous utilisons ces informations pour fournir et gérer les services Zoom dédiés aux établissements scolaires de la maternelle à la terminale. Nous n’utilisons pas ces informations pour envoyer des publicités ou pour toute autre fin non liée à la fourniture des services et à l’assistance.

Nous pouvons collecter des Informations personnelles sur les élèves des établissements scolaires de la maternelle à la terminale auprès de l’Abonné d’établissement scolaire et des utilisateurs autorisés de son compte, y compris des Informations personnelles contenues dans des « dossiers pédagogiques », tels qu’ils sont définis par la FERPA. Zoom gère ces informations au nom et selon les instructions de l’Abonné d’établissement scolaire, et ne les utilise pas à d’autres fins que celles autorisées par la FERPA et les accords passés avec les Abonnés d’établissements scolaires.

Utilisation des données

Nous utilisons les Informations personnelles collectées auprès des élèves et à leur propos dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme Zoom, la conduite de notre activité, et leur exploitation par les Abonnés d’établissements scolaires, sur leur demande, et dans les conditions suivantes :

Nous pouvons utiliser tous les types d’Informations personnelles que nous collectons aux fins suivantes, dans la mesure autorisée par nos accords avec les Abonnés d’établissements scolaires :

  1. Fournir, personnaliser, faire fonctionner et assurer la maintenance de nos produits.
    • Configurer le compte de l’Abonné d’établissement scolaire et en assurer la maintenance.
    • Permettre des réunions et webinaires entre l’Abonné d’établissement scolaire et ses élèves/participants.
    • Héberger et stocker des données personnelles provenant de réunions et de webinaires au nom et selon les instructions de l’hôte de la réunion/de l’Abonné d’établissement scolaire.
    • Accéder aux demandes formulées par les utilisateurs du service, y compris les demandes de consultation des Informations personnelles reçues d’un Abonné d’établissement scolaire.
    • Protéger les utilisateurs, et enquêter et décourager les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées ou illégales.
    • Donner aux Abonnés d’établissements scolaires accès à des données et rapports issus des informations collectées lors de l’utilisation de notre Service par les élèves.
    • Fournir les prestations d’assistance pour le service.
    • Nous conformer à nos obligations légales et contractuelles, résoudre les litiges avec les utilisateurs, faire respecter nos accords.

    Certaines des Informations personnelles des élèves sont partagées avec d’autres participants aux réunions pendant l’utilisation du service. Par exemple, les messages et contenus partagés par un élève lors d’une réunion, d’un webinaire ou d’un cours interactif, Informations personnelles comprises, seront accessibles à l’ensemble des participants de la réunion. Si l’Abonné d’établissement scolaire ou un élève partage un lien de réunion avec un autre utilisateur qui n’est pas déjà présent à la réunion, ce dernier sera en mesure, lorsqu’il essaiera de rejoindre la réunion, de voir la liste des autres participants, ainsi que des autres invités qui y participeront.

    Afin d’optimiser la mise à disposition du Service, nous pouvons collecter des informations permettant de localiser de manière générale (à l’échelle de la ville) les utilisateurs au moment où ils se servent de Zoom. Nous utilisons ces informations en lien avec notre service (par exemple pour optimiser les connexions à nos centres de données), favoriser la conformité et personnaliser l’expérience de l’utilisateur (préférence linguistique, par exemple).

    Nous pouvons également recourir à des prestataires de services tiers pour nous aider à fournir le service, auquel cas ces prestataires peuvent disposer d’un accès limité aux Informations personnelles. Nous interdisons à nos prestataires de services de vendre les Informations personnelles qu’ils reçoivent de nous ou en notre nom, et exigeons d’eux qu’ils n’utilisent les Informations personnelles qu’en vue d’exécuter les services que nous leur avons demandés, sauf exigence légale contraire.

  2. Suivre les instructions de l’Abonné d’établissement scolaire.
  3. Les Informations personnelles que nous collectons le sont au nom des Abonnés d’établissements scolaires. (Pour reprendre des termes techniques, nous sommes le Sous-traitant de ces Informations personnelles et jouons le rôle de prestataire de services au nom et selon les instructions d’un Abonné d’établissement scolaire. Celui-ci est quant à lui le Responsable du traitement ou décideur.) Par exemple, l’Abonné d’établissement scolaire peut décider à quels moments les réunions peuvent être enregistrées, la durée de conservation de ces enregistrements, etc.

    Nous sommes habituellement tenus de suivre les instructions d’un Abonné d’établissement scolaire en ce qui a trait aux Informations personnelles que nous avons collectées en son nom. Sur les instructions d’un Abonné d’établissement scolaire, nous pouvons lui fournir des rapports contenant des Informations personnelles en lien avec le compte de l’établissement et l’utilisation que font les élèves de l’environnement pédagogique contrôlé par l’Abonné d’établissement scolaire.

  4. Nous conformer à nos obligations juridiques ou aux obligations juridiques de nos abonnés.
  5. Ceci inclut répondre à des demandes d’informations juridiquement contraignantes, par exemple un mandat émis par une entité appartenant aux forces de l’ordre d’une juridiction compétente, ou tel que raisonnablement nécessaire afin de préserver les droits légaux de Zoom.

Tiers

Zoom ne partage pas d’Informations personnelles avec des tiers autres que les prestataires de services décrits ci-dessus, ou dans la mesure exigée par la loi, sauf au nom et selon les instructions d’un Abonné d’établissement scolaire.

Sécurité

La préservation de la confidentialité, de la sécurité et de l’intégrité des Informations personnelles des élèves constitue une priorité. Nous recourons à des technologies, procédures et mesures organisationnelles standards de sécurité destinées à protéger les Informations personnelles contre tout accès, toute utilisation et toute divulgation non autorisés.

Droits d’accès et de suppression

Si un élève ou l’un de ses parents souhaite examiner ou supprimer des Informations personnelles (les siennes ou pour un parent, celles de son enfant) ou demander à ce qu’aucune nouvelle Information personnelle ne soit collectée, il doit en formuler la demande auprès de l’établissement scolaire ou de l’académie. Zoom est tenu de se conformer à ses obligations contractuelles de confidentialité applicables aux données de ses clients et ne peut donc pas répondre directement aux demandes de parents ou d’élèves. Les Abonnés d’établissements scolaires peuvent transmettre les demandes d’accès, de suppression ou de refus de toute nouvelle collecte des Informations personnelles d’un élève à l’adresse privacy@zoom.us.

Coordonnées

Zoom Video Communications, Inc.

55 Almaden Blvd, Suite 600.

San Jose, CA 95113

1.888.799.9666

privacy@zoom.us